Profils et objectifs de l’investissement en nue propriété

L'acquisition en nue propriété :
Objectifs et profils d'investissement

L'acquisition en nue propriété offre aux investisseurs de nombreuses solutions patrimoniales.

Cet investissement comporte deux phases distinctes :

  • Suite à l'acquisition de la nue propriété (égale à une réduction de prix jusqu'à 45%) une période de démembrement démarre pendant laquelle l'investissement n'alourdit pas la fiscalité tout en optimisant la fiscalité sur le patrimoine existant : une première phase apportant déjà des objectifs d'investisseurs : constitution de patrimoine sans gestion et sans fiscalité, diversification du patrimoine, défiscalisation sur les revenus fonciers existants et ISF...
  • Une fois que la période de démembrement s'est éteinte, le nu propriétaire est devenu plein propriétaire et d'autres objectifs apparaissent  : compléter ses revenus grâce à la location, revendre pour percevoir un capital ou habiter le bien pour profiter de son bien immobilier. L'investisseur est libre de choisir ces solutions et d'en changer.

Objectifs des investisseurs en nue propriété

  1. Constitution de patrimoine : l'acquisition en nue propriété permet d'investir dans l'immobilier d'habitation à moindre coût. Un excellent moyen de préparer sa retraite ou placer un capital.
  2. Perception de revenus complémentaires futurs : une fois la période de démembrement achevée, le plein propriétaire peut louer le bien.
  3. Épargne non fiscalisée : le placement en nue propriété permet d'échapper à toute fiscalité et prélèvements sociaux pendant la période de démembrement.
  4. Confort de gestion : il n'y a aucune gestion pour le nu propriétaire. L'usufruitier est chargé de gérer le bien puisqu'il perçoit les revenus.
  5. Défiscalisation des revenus fonciers : les intérêts, générés par l'emprunt contractés pour l'acquisition en nue propriété, sont déductibles des revenus fonciers existants.
  6. Défiscalisation ISF : un bien détenu en nue propriété ne rentre pas dans l'actif taxable du nu propriétaire.
  7. Transmission de patrimoine : transmettre la nue propriété d'un bien mobilier ou immobilier permet la transmission à moindre coût et de son vivant
  8. Habitation à terme : l'investissement offre la possibilité d'habiter à titre de résidence principale ou résidence secondaire

 

Dans quels cas a-t-on intérêt à acheter en nue propriété ?

  1. Pour une constitution de patrimoine immobilier sans gestion et sans fiscalité

    L’acquisition en nue propriété permet d’acheter un bien immobilier à moindre coût (jusqu’à -45%) : une opportunité pour l’investisseur se constituant un patrimoine et ayant une capacité budgétaire limitée.
    Ce mode d’acquisition est également intéressant pour toute les personnes souhaitant se constituer un patrimoine immobilier sans fiscalité et sans gestion.

  2. En cas d’arbitrage de son patrimoine

    La nue propriété est un investissement offrant une rentabilité de 3% net de toutes charges et toute fiscalité par an.

    Placer son capital sur un actif immobilier en nue propriété peut s’avérer plus rémunérateur qu’un contrat d’assurance vie en fonds € (rendement moyen net de frais de gestion : 2.25%) ou qu’un investissement immobilier locatif rapportant en moyenne 3,5% hors fiscalité (IR, PS, Taxes…) et frais sans compter le temps consacré à la gestion…

  3. Pour une problématique ISF

    Détenir un bien en nue propriété est neutre au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune :

    • En cas d’acquisition sans emprunt, le capital utilisé sort alors de l’assiette de l’impôt créant ainsi une économie d’ISF.
    • En cas d’acquisition via un emprunt, l’acquisition n’apporte pas de modifications au regard de l’ISF.

    Pour tous les détails, cliquez ici.

  4. Pour défiscaliser ses revenus fonciers existants

    En cas d’acquisition au travers d’un emprunt, les intérêts générés sont déductibles des revenus fonciers existants.
    Tout en n’alourdissant pas la fiscalité globale de l’investisseur, la fiscalité foncière est optimisée.

    Pour tous les détails, cliquez ici.

  5. Lorsque l’on est expatrié

    L’investissement en nue propriété correspond pleinement aux contraintes et attentes d’un expatrié : en effet, l’investissement ne requiert aucune gestion. La fiscalité est également inexistante.
    Enfin, en cas de retour en France après la période d’expatriation, le plein propriétaire pourra louer le bien, habiter le bien ou encore revendre le bien.

    Pour en savoir plus sur l’intérêt de l’investissement en nue propriété pour les expatriés, cliquez ici.

  6. Pour transmettre son patrimoine de son vivant

    Comme tout actif mobilier ou immobilier, une personne a le droit de donner la nue propriété de son bien.
    La donation en nue propriété permet de transmettre un patrimoine à moindre coût. Au décès de l’usufruitier (le donateur), le nu propriétaire (le donataire) devient plein propriétaire gratuitement.
    Cette donation pourra être faite hors part successorale (sur la quote part disponible) ou en avance de sa part réservataire.

    + A savoir que des abattements existent afin de limiter le coût des droits de mutation à titre gratuit.
    Exemple : 100.000 € tous les 15 ans à chacun de ses descendants.