Stratégies après nue propriété

Les stratégies patrimoniales
après la phase de démembrement

Une fois la période de démembrement terminée (suite à l'extinction de l'usufruit par décès de l'usufruitier ou fin de la période déterminée), le nu propriétaire retrouve la pleine propriété du bien immobilier et ainsi l'ensemble des droits attachés.

En définitive, l'acquisition en nue propriété offre à l'investisseur de multiples solutions patrimoniales et de vie ; ce mode d'acquisition s'adapte aux envies et besoins de l'investisseur une fois la période de démembrement achevée : l'habitation, la location, la revente.

Comme tout propriétaire d’un bien immobilier, le nouveau plein propriétaire peut :

Pour retrouver notre schéma récapitulatif des droits récupérés par l'investisseur nouveau plein propriétaire : cliquez ici

 

HABITER LE BIEN

L’investisseur peut désormais occuper son bien comme il le souhaite : à titre de résidence principale ou comme résidence secondaire : pied à terre, maison de vacances…

 

 

LOUER LE BIEN

Ayant récupérer automatiquement le droit d'usufruit, le nouveau plein propriétaire peut mettre en location son bien et en percevoir les revenus. Ce choix lui permet de compléter ses revenus et préparer la retraite.

En matière de location, le bailleur loue :

  • au prix du marché libre
  • en nu ou en meublé (Catégorie des Revenus Fonciers ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • à toute personne souhaitée (membres de la famille comprises)

REVENDRE LE BIEN PENDANT OU APRES LE DEMEMBREMENT

L'acquisition en nue propriété permet à l'investisseur, une fois la pleine propriété retrouvée, de gagner gratuitement deux plus value :

  1. une plus-value mécanique : récupération de l'usufruit
  2. une plus-value immobilière : selon l'évolution du marché immobilier

A noter qu'un bien détenu en nue propriété peut également être vendu.

 

Le montant d'acquisition à prendre en compte


Attention, il est nécessaire de reconstituer le montant d'acquisition en pleine propriété, au moment de l'acquisition en nue propriété.

Le montant d'acquisition à prendre compte diffère selon le moment de la vente ; si la vente intervient une fois la pleine propriété retrouvée, c'est le montant en pleine propriété du bien acquis en nue propriété qui doit être retenu. Une reconstitution du prix doit donc être réalisée.

Pour l'investisseur, ce placement immobilier offre : 

  1. Une rentabilité capitalisée sur l'actif Immobilier équivalent à 3.47% net de charges et de fiscalité
  2. Un confort maximum en matière de gestion et de fiscalité
  3. Un placement dans la pierre dans des zones géographiques où le marché immobilier est tendu ;
  4. Une protection contre un éventuel retournement du marché immobilier ;
  5. Une perspective de plus-value intéressante.

Pour le calcul de la plus value nette, la date d'acquisition à retenir est celle de l'acquisition en nue propriété : des abattements pour durée de détention sont imputables sur la plus value brute calculée.

Pour calculer la plus-value immobilière d'un bien immobilier en nue propriété : cliquez ici.