• vente-nue-propriete-reserve-usufruit-capital
    La Réserve d'usufruit :
    Offrir une nouvelle vie à son patrimoine immobilier

vente nue propriété avec réserve usufruit

Vendre en nue propriété avec réserve d'usufruit

Ou « Réveiller un capital dormant »

De quoi s'agit il ?

La vente en nue propriété avec réserve d'usufruit est une méthode de vente permettant de dissocier deux Droits que compose le Droit de la propriété. D'un côté, la nue propriété qui donne, pour son titulaire, le droit de "devenir propriétaire" du bien immobilier à terme. De l'autre, le droit d'usufruit permettant à son titulaire d'occuper ou de louer le bien jusqu'à un évènement : le décès de l'usufruitier ou une date déterminée entre acheteur et vendeur.

 

Cliquez sur l'image pour voir l'infographie

 

Alors que le vendeur récupère un capital tout en restant à son domicile ou en tirant des revenus, l'acheteur de la nue propriétaire achète, à un prix diminué, un appartement qu'il récupérera de plein droit à compter du jour de l'exécution de l'évènement.

En tant que plein propriétaire, la vente en nue propriété avec réserve d'usufruit à son propre bénéfice génère plusieurs avantages :

 

VENDRE EN NUE PROPRIETE + RESERVE USUFRUIT = 4 AVANTAGES
  • Perception d'un nouveau capital (issu de la vente de la nue propriété)
  • Répartition des charges
  • Location pour revenus complémentaires (au choix)
  • Maintien dans les lieux en cas d'occupation personnelle (au choix)


En fonction de vos besoins personnels et objectifs patrimoniaux, deux solutions de réserve d'usufruit peuvent être mises en place. Chacun ont leur avantages et conditions :

 

CHOIX N°1 : DUREE VIAGERE


  • Occupation personnelle ou location jusqu'au décès de l'usufruitier
  • Répartition des charges entre NP et USU
  • Protection du conjoint survivant

CHOIX N°2 : DUREE TEMPORAIRE


  • Occupation personnelle ou location jusqu'à date déterminée
  • Répartition des charges NP/USU
  • Solution préférée des investisseurs

De manière générale, nous pouvons estimer que le capital perçu est entre 60% et 85% de la valeur du prix du bien immobilier. Un certain nombre de paramètres rentrent en compte pour le calcul des valeurs.

 

Projet de vente ?
Compléter ce formulaire de renseignements

Formulaire : Vente en démembrement de propriété

Indiquez vos coordonnées

Merci d’indiquer des données personnelles valides et des plus complètes.
Ces informations sont exclusivement destinées à la prise de contact par notre cabinet de conseil.
Elles sont confidentielles et en aucun cas communiquées ou vendues à un tiers.

Identification du vendeur

L'origine de votre nue propriété

L'origine de votre usufruit

Etude du démembrement de propriété

Vous êtes nu propriétaire d'un bien immobilier reçu par voie de donation ou de succession, et souhaitez le vendre.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les informations concernant l'usufruit et son titulaire :

Viager signifie "jusqu'à décès". Un usufruit viager signifie que l'usufruitier peut habiter ou louer le bien jusqu'à son décès.

en €, par mois

Etude du démembrement de propriété

Vous êtes usufruitier d'un bien immobilier reçu par voie de donation ou de succession, et souhaitez vendre votre droit d'usufruit :

Viager signifie "jusqu'à décès". Un usufruit viager signifie que l'usufruitier peut habiter ou louer le bien jusqu'à son décès.

Nombre, Qualité : 1,2..., Enfant, Frère, ...

en €, par mois

Vous êtes plein propriétaire et souhaitez vendre la nue propriété :

Choix "Temporaire" : Réserve d'usufruit jusqu'à une date que vous décidez.
Choix "Viagère" : Réserve d'usufruit jusqu'au décès de(s) l'usufruitier(s)

Egal au nombre d'années dont vous souhaiter réserver l'usage / location du bien.

en €, par mois Ne pas remplir si inconnu

Vous avez investi dans un appartement en nue propriété au travers d’un programme neuf (PERL, IPLUS, FIDEXI...)

Le programme :


La ville a minima

en %

Caractéristiques du bien :


en m2

en m2

Caractéristiques du bien à vendre

La ville a minima

en m2, Surface habitable

en m2

Charges du bien :


en €, par mois

en €

en €

Les prix

Valeur en pleine propriété

Prix en nue propriété

Celle-ci est indiquée dans l'acte de donation

Celle-ci est indiquée dans l'acte de succession

Raisons de vente ?

Au fil des ans, l'achat immobilier en nue propriété peut s'avérer ne plus correspondre à nos objectifs passés. Une revente constitue une solution pour récupérer un capital.
Dans le cas où l'on reçoit un bien en nue propriété (donation ou succession), l'actif est en réalité un capital dormant : la vente permet de transformer ce capital pour de futures acquisitions choisies.

Facultatif

 

Illustration de ventes

EXEMPLE DE VENTE A DUREE VIAGERE :
PERCEVOIR UN NOUVEAU CAPITAL POUR SA RETRAITE

Vous êtes plein propriétaire d'un appartement que vous habitez personnellement et souhaitez récupérer un capital afin d'améliorer votre retraite.

  Vente de la nue propriété du bien immobilier avec réserve d'usufruit viagère :

  • Perception d'un capital issu de la vente de la nue propriété
  • Occupation personnelle ou location jusqu'au décès de l'usufruitier

 

EXEMPLE DE VENTE A DUREE TEMPORAIRE :
RECYCLER UN PRECEDENT INVESTISSEMENT

Vous êtes plein propriétaire d'un appartement à usage locatif (Régime commun, ancien De Robien / Borloo / Scellier...) et souhaitez récupérer un capital sans modifier votre rythme de vie.

  Vente de la nue propriété du bien avec réserve d'usufruit pour une durée de 10 ans :

  • Perception d'un capital issu de la vente de la nue propriété
  • Perception des loyers pendant 10 ans

 

La vente en nue propriété avec réserve d'usufruit en détails

LES RECOMMANDATIONS
  • Ce type de vente peut être réalisé sur tous les biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif
  • Les biens immobiliers situés dans des zones foncières tendues seront privilégiés par les investisseurs (Paris, région parisienne, Rhône Alpes, PACA, Grandes villes, stations balnéaires...)
  • + Si choix n°1 : privilégier cette option si l'âge de l'usufruitier est d'au moins 75 ans
  • + Si choix n°2 : La durée de démembrement ne doit pas dépasser 15 ans

 

REPARTITION DES CHARGES

Le Code Civil, à travers ses articles, propose une répartition " par défaut ".
Néanmoins, une répartition différente peut être convenue entre les deux parties. Par exemple, l'usufruitier peut être chargé de payer l'ensemble des charges courantes et travaux alors que le nu propriétaire aura à payer les gros travaux et la taxe foncière.

 

FISCALITE DES DROITS
  • Vente de la nue propriété : Soumis à la taxation des plus values immobilières
  • Conservation de l'usufruit :
    • En cas d'occupation personnelle : Aucune fiscalité
    • En cas de location : Fiscalité des revenus fonciers (location nue) ou Fiscalité LMNP (location meublée)

 

Vous partez du site ?

Avant de partir, Nuepro Immo vous invite à indiquer la raison de votre visite : projet d'achat ou de vente, souhait de réponse juridique ou fiscale, prise d'informations...

Indiquer ses coordonnées, c'est être averti des dernières opportunités à la vente, des conseils et une réponse à vos questions gratuitement.

Cet encart n'a qu'un seul objectif : vous proposer un service complet et être à votre écoute.

Ces informations ne seront jamais partagées ou cédées à un tiers