Déclarer son investissement en nue propriété aux impôts

Déclarer son investissement en nue propriété aux impôts :

Comme tout investissement et placement, la détention d’un bien immobilier en nue propriété doit être déclarée aux services administratifs fiscaux.
Le Cabinet NuePro Immo vous propose de vous aider à la déclaration fiscale de votre bien immobilier détenu en nue propriété.

Le contenu de cette page ne doit pas être considéré comme une notice officielle de déclaration fiscale et ne peut être retenu comme valeur de consultation juridique ou fiscale. Le présent contenu n’a pour but que d’informer et sensibiliser le contribuable aux bonnes pratiques de la déclaration de ce type de détention.

Déclarer son bien en nue propriété pour déduire ses intérêts sur ses revenus fonciers existants

En cas d’acquisition d’un bien en nue propriété avec emprunt, la déductibilité des intérêts d’emprunt est permise dans certains cas. C’est le cas notamment lorsque l’usufruit est cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré ou agréé ou à une société d’économie mixte réalisant des opérations au titre du service d’intérêt général.

Pour plus de détails sur les charges déductibles sur un bien en nue propriété, cliquez ici.

Les investissements réalisés à travers les promoteurs PERL et IPLUS rentrent dans ce champ d’application et permettent la déductibilité des intérêts d’emprunt.

La déclaration : La 2044 Spéciale

La déclaration d’un bien immobilier en nue propriété nécessite de se procurer et de remplir la déclaration n°2044 « SPECIALE » et y reporter certaines données sur sa déclaration standard n°2042.

Le Cabinet NuePro Immo vous propose son aide à la déclaration fiscale de vos biens détenus en nue propriété.

Déclarer son bien en nue propriété lorsqu’il s’agit de notre seul investissement immobilier

Nous conseillons aux contribuables qui ne disposent que de bien(s) en nue propriété d’effectuer également leur déclaration comme s’ils disposaient de revenus locatifs.
En effet, en déclarant leurs intérêts d’emprunt aujourd’hui, ils auront la possibilité d’utiliser ce « stock » de charges financières pour les déduire dans le cas où des revenus locatifs s’ajouteraient à leur déclaration pendant les 10 prochaines années.
En cas de non utilisation l’année N, le Code Général des Impôts autorise le report des intérêts d’emprunt pendant les 10 années suivantes sur les revenus fonciers existants.

Déclarer son bien en nue propriété à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Le Code Général des Impôts stipule qu’un bien détenu en nue propriété ne rentre pas dans l’assiette ISF. 
Cette exonération permet aux personnes assujetties d’investir en nue propriété sans toutefois voir leur impôt ISF augmenter pendant la période de démembrement, viagère ou temporaire.

Retrouvez les détails de l’impôt ISF (principe, assiette, calcul…), en cliquant ici.

La déclaration : La 2042 C ou 2725 ?

En fonction du montant du patrimoine net taxable et conditions, trois feuilles de déclaration peuvent être utilisées :

  • Feuillet CERFA n°2042 C
  • Feuillet CERFA ISF n°2725 et annexes 1 à 5
  • Feuillet CERFA ISF N°2725 SK et annexes S1 à S3

Le Cabinet NuePro Immo vous propose son aide à la déclaration fiscale ISF de vos biens détenus en nue propriété.

 

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