Simulateur de plus value immobilière en nue propriété

Simulateur de la plus value immobilière en nue propriété

La vente d’un bien en nue propriété relève de la fiscalité de droit commun des plus-values immobilières. Cet impôt est applicable si une plus value est constatée après avoir appliqué les abattements pour durée de détention.

Comment déterminer l’assiette de calcul en démembrement de propriété ?

En fonction du type de démembrement, un calcul du prix de cession est à déterminer. Notre Cabinet estime et est mandaté pour vendre votre bien en nue propriété.

  • Vente réalisée en cours de démembrement
    •  Assiette fiscale = Prix de vente de la nue-propriété – Prix d’acquisition de la nue-propriété.
  • Vente réalisée après démembrement
    • Assiette fiscale = Prix de vente de la pleine propriété – Valeur du bien en pleine propriété à la date de l’acquisition de la nue-propriété.
  • Vente réalisée en nue propriété avec réserve d’usufruit (vous êtes actuellement plein propriétaire)
    • Assiette fiscale = Prix de vente de la nue propriété – Valeur du bien en nue propriété (selon sa valeur en pleine propriété multipliée par X% sa valeur en nue propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier, selon article 669 du CGI)

Pour plus de détails, aller sur : http://www.revente-nuepropriete.fr/fiscalite/fiscalite-du-vendeur/

Simuler votre plus value immobilière et l’impôt à payer