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Simulateur de plus value immobilière en nue propriété 2018-05-11T16:45:17+00:00

Simulateur de la plus value immobilière en nue propriété

La vente d’un bien en nue propriété relève de la fiscalité de droit commun des plus-values immobilières. Cet impôt est applicable si une plus value est constatée après avoir appliqué les abattements pour durée de détention.

Comment déterminer l’assiette de calcul en démembrement de propriété ?

En fonction du type de démembrement, un calcul du prix de cession est à déterminer. Notre Cabinet estime et est mandaté pour vendre votre bien en nue propriété.

  • Vente réalisée en cours de démembrement
    •  Assiette fiscale = Prix de vente de la nue-propriété – Prix d’acquisition de la nue-propriété.
  • Vente réalisée après démembrement
    • Assiette fiscale = Prix de vente de la pleine propriété – Valeur du bien en pleine propriété à la date de l’acquisition de la nue-propriété.
  • Vente réalisée en nue propriété avec réserve d’usufruit (vous êtes actuellement plein propriétaire)
    • Assiette fiscale = Prix de vente de la nue propriété – Valeur du bien en nue propriété (selon sa valeur en pleine propriété multipliée par X% sa valeur en nue propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier, selon article 669 du CGI)

Pour plus de détails, cliquez ici.

Simuler votre plus value immobilière et l’impôt à payer