Table de mortalité INSEE

L'usage des tables de mortalité dans le cadre d'un usufruit viager

L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. C'est le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l'âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

 

Son utilisation en cas d'usufruit viager

Le démembrement de propriété implique qu'une première personne soit titulaire du droit de nue propriété, et qu'une seconde soit titulaire de l'usufruit. L'usufruit est un droit temporaire : à durée fixe ou à durée viagère, ce qui signifie jusqu'au décès de son titulaire.

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier en nue propriété, la valeur de l'usufruit doit être déterminée :

Valeur Nue propriété = Valeur pleine propriété - Valeur usufruit

La valeur de l'usufruit pourrait se résumer à "Combien peut il rapporter à la location par an ?". Dans le cadre d'un démembrement à durée viagère, ce résultat est multiplié par le nombre d'années restant à vivre de l'usufruitier, indiquées par la table de mortalité de l'INSEE.

 

Pour le nu propriétaire, l'espérance de vie de l'usufruitier indique, de façon indicative, la date à laquelle il serait susceptible de récupérer la pleine propriété.

La table de mortalité de l'INSEE est une base reconnue et officielle de la population française métropolitaine. Le Cabinet Nuepro immo utilise strictement cette base, permettant une justification fidèle des valeurs des droits d'usufruit et de nue propriété.