Pourquoi et comment revendre sa nue propriété ?

Vendre un bien détenu en nue propriété sur le marché secondaire

Lors de la mise en vente d’un bien en nue propriété, celui-ci est visible sur le marché secondaire où se rencontre acheteur et vendeur de biens d’occasion.

La vente d’un bien immobilier constitue une mutation à titre onéreux ce qui entraine la taxation sur les plus values immobilières réalisées par les personnes physiques.

Vous souhaitez vendre votre nue propriété ?
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Formulaire : Vente en démembrement de propriété

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Identification du vendeur

L'origine de votre nue propriété

L'origine de votre usufruit

Etude du démembrement de propriété

Vous êtes nu propriétaire d'un bien immobilier reçu par voie de donation ou de succession, et souhaitez le vendre.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les informations concernant l'usufruit et son titulaire :

Viager signifie "jusqu'à décès". Un usufruit viager signifie que l'usufruitier peut habiter ou louer le bien jusqu'à son décès.

en €, par mois

Etude du démembrement de propriété

Vous êtes usufruitier d'un bien immobilier reçu par voie de donation ou de succession, et souhaitez vendre votre droit d'usufruit :

Viager signifie "jusqu'à décès". Un usufruit viager signifie que l'usufruitier peut habiter ou louer le bien jusqu'à son décès.

Nombre, Qualité : 1,2..., Enfant, Frère, ...

en €, par mois

Vous êtes plein propriétaire et souhaitez vendre la nue propriété :

Choix "Temporaire" : Réserve d'usufruit jusqu'à une date que vous décidez.
Choix "Viagère" : Réserve d'usufruit jusqu'au décès de(s) l'usufruitier(s)

Egal au nombre d'années dont vous souhaiter réserver l'usage / location du bien.

en €, par mois Ne pas remplir si inconnu

Vous avez investi dans un appartement en nue propriété au travers d’un programme neuf (PERL, IPLUS, FIDEXI...)

Le programme :


La ville a minima

en %

Caractéristiques du bien :


en m2

en m2

Caractéristiques du bien à vendre

La ville a minima

en m2, Surface habitable

en m2

Charges du bien :


en €, par mois

en €

en €

Les prix

Valeur en pleine propriété

Prix en nue propriété

Celle-ci est indiquée dans l'acte de donation

Celle-ci est indiquée dans l'acte de succession

Raisons de vente ?

Au fil des ans, l'achat immobilier en nue propriété peut s'avérer ne plus correspondre à nos objectifs passés. Une revente constitue une solution pour récupérer un capital.
Dans le cas où l'on reçoit un bien en nue propriété (donation ou succession), l'actif est en réalité un capital dormant : la vente permet de transformer ce capital pour de futures acquisitions choisies.

Facultatif

 

Les raisons pour lesquelles le nu propriétaire souhaite revendre son bien sont diverses. La revente de son bien permet au cédant :

Obtenir un capital pour un réinvestissement ou un besoin

La vente d’un bien engendre la réception d’un capital immédiat et disponible.
Le capital ainsi perçu pourra se diriger vers une dépense ou un réinvestissement ayant une fiscalité plus adaptée et plus souple qu’un actif immobilier et ses revenus fonciers fiscalement confiscatoires.

Enfin, la transaction immobilière permet de sortir un capital d’une potentielle fluctuation des marchés immobiliers.

  Attention : selon la période à laquelle est cédé le bien, le produit de la vente peut être ventilé entre le(s) cédant(s). Pour en savoir plus

 

Revendre une nue propriété pour cause de divorce ou de séparation

Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’investissement doit être revendu pour faciliter la « séparation patrimoniale » dans la nécessité de partager le patrimoine commun.
Afin de revendre au mieux ce bien détenu en nue propriété, le mieux est d’être accompagné par un spécialiste de la vente en nue propriété.

Les frais engendrés par la détention de ce bien ne sont plus supportables

Selon le type de démembrement, le nu propriétaire peut être redevable de certains travaux et charges relatifs à l’entretien et la sauvegarde du bien immobilier.
Ces travaux sont détaillés à l’article 606 du Code Civil et sur notre page : la fiscalité de l’investisseur

Ces charges peuvent faire l’objet de grosses dépenses et ne plus être supportables pour le nu propriétaire. La revente du bien est alors une solution.

Un acheteur souhaite disposer de la pleine propriété du bien

Dans le cas où une personne souhaite disposer de la pleine propriété du bien, il doit acheter la nue propriété.
Si les deux droits sont démembrés, les parties devront négocier un prix de vente.

Obtenir des revenus complémentaires

Alors qu’un bien immobilier en nue propriété ne procure pas à son détenteur de revenus, le produit de la vente pourra être placé dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation afin de tirer des revenus (intérêts) complémentaires pour sa retraite ou préparer la transmission grâce à la clause bénéficiaire prévue.

Cas Pratique : Vendre sa nue propriété et percevoir des revenus complémentaires.

Monsieur LAROSE est titulaire de la nue propriété du bien où réside sa mère, usufruitière.
Pour percevoir des revenus complémentaires issus de ce bien immobilier, il devrait attendre environ 10 ans (espérance de vie selon table de mortalité INSEE). Pendant ce temps, il serait responsable des éventuels gros travaux d’entretien et de réparation.

Monsieur LAROSE décide donc de revendre son bien en nue propriété et replacer le capital sur un contrat d’assurance vie en fonds € pour percevoir des revenus immédiats, réguliers, sans gestion et bénéficiant d’une fiscalité avantageuse par rapport à la fiscalité des revenus fonciers.

Se dégager un capital et se réserver l'usufruit

Le cédant dispose du droit de se séparer de la seule nue propriété de son bien afin de dégager un capital.
En se réservant l’usufruit (correspondant à une vente de la nue propriété avec réserve d’usufruit), il se maintient dans son lieu d’habitation principale ou peut louer le bien pour percevoir des revenus complémentaires. Découvrir en détail cette technique de vente
Un usufruit successif peut également être mis en place au profit d’une autre personne (comme son conjoint) pour le protéger et lui assurer un toit lors du premier décès.

Découvrez le processus de vente en nue propriété avec réserve d'usufruit

 

 

 

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