Principe de la nue propriété

Principe de la nue propriété d’un bien immobilier

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Le droit de propriété, prévu par le Code Civil, se décompose en deux droits distincts : la nue propriété et l’usufruit.

L’investissement en nue propriété réside à devenir propriétaire d’un bien immobilier à terme et en franchise d’impôt :

  • Acquérir certains droits d’un bien immobilier (l’abusus) ;
  • Ne pas détenir l’usufruit (usus et fructus) et ainsi ne pas s’occuper de la gestion du bien ;
  • Au terme de la période de démembrement des droits, la pleine propriété est reconstituée automatiquement et gratuitement au bénéfice du nu propriétaire.
  • Se servir des principes et des avantages du démembrement de propriété inscrit dans le Code Civil ;

 


 

  •  Principe de l’investissement

    Acquérir un bien en nue propriété en revente permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et financiers.
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  •  Le principe par les juristes

    L’investissement en nue propriété se base sur le démembrement de propriété autorisé par le Code Civil. Pour comprendre de façon juridique le démembrement de propriété :
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  •  L’usufruitier

    En contrepartie de l’acquisition de la nue propriété, le nu propriétaire laisse à un usufruitier ses droits :
    Qui est l’usufruitier ?

  •  Pourquoi vendre son bien ?

    Pourquoi revendre son bien détenu en nue propriété ? Selon la situation propre des vendeurs, les raisons peuvent être diverses et des stratégies patrimoniales et financières peuvent être édifiées.
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  •  Comparatif Pinel

    Selon les objectifs de l’investisseur, il peut etre plus intéressant que la plupart des investissements d’immobilier locatif tel que le Duflot, le Pinel ou le régime Censi-Bouvard. Pour comparer ces régimes :
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  •  Comparatif Viager

    L’investissement en nue propriété et l’acquisition en viager sont deux techniques d’acquisition à moindre coût : néanmoins, ces deux investissements sont différents et ont leurs avantages respectifs. Avantage Nue propriété.
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  •  Le produit de la vente

    Quelles conséquences a la vente sur le produit issu de la vente ? A qui revient le capital en fonction du moment où se passe la transaction ? Des stratégies patrimoniales sont à établir.
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  •  Evaluation des droits démembrés

    Dans le cadre de la revente d’un bien en nue propriété, il est indispensable de définir la valeur des biens. En matière de démembrement de propriété, deux techniques de valorisation sont alors utilisées : la valeur fiscale ou la valeur économique.
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