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L’évaluation de la nue propriété et de l’usufruit par Nuepro immo 2018-05-07T22:41:38+00:00

L’évaluation de la nue propriété et de l’usufruit par Nuepro immo

Le Cabinet Nuepro immo, spécialiste de la vente en démembrement de propriété, estime la valeur de vos droits de nue propriété et d’usufruit selon une méthode basée sur la valeur économique des droits immobiliers. La méthode utilisée par le Cabinet est la seule juridiquement valable dans le cadre d’une vente en démembrement de propriété.

La méthode retenue propose une offre équitable, juste et claire aux vendeurs comme aux acheteurs.

Nos critères listés ci-dessous permettent une évaluation précise pour l’ensemble des situations (liste non exhaustive) :

  • Etude du marché pour détermination de la valeur pleine propriété du bien immobilier
  • Détermination de la nature et durée du démembrement de propriété
  • Identification du ou des usufruitier(s)
  • Etude du marché pour détermination de la valeur locative du bien immobilier
  • Prise en considération des charges, impôts et taxes
  • Inflation

Contrairement à la valorisation fiscale prévue par l’article 669 du Code Général des Impôts (CGI), cette expertise de type économique prend en considération les spécificités du marché immobilier local. Elle est la seule méthode pouvant être utilisée pour une mutation à titre onéreux entre un vendeur et un investisseur.